Découvrez les aides disponibles pour l'achat d'une pompe à chaleur et les conditions à remplir pour en bénéficier.
La pompe à chaleur est un système de chauffage très avantageux avec son efficacité énergétique, sa réversibilité (rafraîchissement chauffage), la production d’eau chaude et la compatibilité à un thermostat connecté. L’acquisition d’une PAC représente un investissement plus ou moins important en fonction du type de PAC retenu. Cependant, il existe des aides et des primes qui permettent de réduire la facture.
Nous avons rassemblé dans cet article les aides et primes éligibles lors de l’achat ou de l’installation d’une pompe à chaleur. Pour toutes autres questions sur le budget PAC n’hésitez pas à lire les autres pages dédiées ici : Combien coûte une pompe à chaleur : nos réponses à vos questions.
Quelles pompes à chaleur sont éligibles aux aides ?
Vous avez choisi une pompe à chaleur air/eau qui capte l’énergie dans l’air extérieure, ou qui capte l’énergie dans le sol avec une pompe à chaleur géothermique. Ces deux types de PAC sont éligibles aux aides contrairement aux pompes à chaleur air/air qui ne le sont pas.
MaPrimeRénov’ ou crédit d’impôt résiduel pour l’installation d’une pompe à chaleur
Lors des travaux de rénovation énergétique, comme pour l’achat d’une pompe à chaleur, les propriétaires qui occupent leur logement peuvent avoir droit à une aide financière MaPrimeRénov’. Ce dispositif de l’État français est une prime dont le montant est communiqué avant le début des travaux et versé en une fois à la fin des travaux.
Néanmoins, plusieurs critères doivent être respectés pour débloquer cette aide. Les ménages aux ressources très modestes ou aux ressources modestes possédant une maison individuelle bénéficient de MaPrimeRénov’. Les ménages aux ressources intermédiaires ont droit à un montant fixe sous forme de crédit d’impôt résiduel.
Pour les mêmes travaux, il est possible de cumuler ces dispositifs avec d’autres aides à la rénovation énergétiques comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), le chèque énergie ou encore des aides proposées par certaines collectivités locales. Les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE. Une bonification de ces aides est possible lorsque les travaux améliorent l’efficacité énergétique avec un gain minimum de deux classes de DPE (DPE initial noté F ou G).
MaPrimeRénov’ couvre également les travaux d’isolation, de ventilation, d’audit et de diagnostique énergétique.
CEE ou prime énergie pour réduire le coût d’une PAC
Pour l'installation d'une pompe à chaleur, tous les ménages ont droit à la prime énergie grâce au dispositif Certificats d’Économies d’Énergie. Cette opération est complémentaire et cumulable à MaPrimeRénov' et au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cette prime est payée par les fournisseurs d'énergie électrique, gaz, fioul domestique et carburants.
Il est important d’effectuer la demande auprès de votre fournisseur d’énergie avant le début des travaux pour bénéficier de cette aide. La prime énergie peut être versée par virement, chèque ou sous forme de bons d’achat.
Taux de TVA réduit
Tous les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et au CITE résiduel donnent droit à un taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI). Cette TVA réduite s’applique à tous les travaux induits et indissociable à l’installation d’une PAC.
Transformez un chèque énergie en chèque travaux
Chaque année, l'État accompagne plus de 5,8 millions de ménages à revenus modestes dans le paiement de leurs factures d'énergie. Cette aide est attribuée en fonction des ressources fiscales (revenu fiscal de référence) et de la composition du ménage. Dans le cas d’une rénovation impliquant l’achat d’un équipement de chauffage comme une PAC, il est possible de transformer le chèque énergie en chèque travaux.
Prime conversion chaudière
Vous êtes équipé d’une chaudière fioul ou gaz peu performante et vous souhaitez la remplacer par une PAC air/eau ou une PAC hybride (combiné pac chaudière) ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire offre une prime à la conversion des chaudières pour réduire les coûts de renouvellement d’un équipement de chauffage et favoriser les économies d’énergie.
Cette prime, accessible au propriétaire, est calculée en fonction du niveau de ressource du ménage. Plus les ressources du ménage sont modestes, plus la prime est importante. Aussi appelée “Coup de pouce chauffage” cette prime est cumulable avec les aides de l’ANAH Habiter Mieux Agilité, les CEE et une prime éventuelle de la part de l’entreprise effectuant les travaux. La prime conversion chaudière permet ainsi de diminuer le reste-à-charge.
Les aides de l’Anah
Habiter Mieux Sérénité est une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat qui finance une grande partie des travaux de rénovation énergétique tout en apportant un accompagnement-conseil.
Cette aide oscille entre 45% et 70% du coût total des travaux. Elle est destinée avant tout aux ménages ayant besoin d’une aide financière pour une rénovation globale de leur logement tout en bénéficiant de conseils en amont du projet et d’un accompagnement tout au long de ce dernier.
Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec Ma Prime Rénov’ ni avec le CITE. Les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cette aide peut être augmentée lorsque les travaux remplissent les conditions suivantes :
- un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de F à G avant travaux
- un saut de 2 étiquettes énergétiques
- des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35%. La particularité de cette aide est l’accompagnement d’un opérateur-conseil dans votre projet. Ce professionnel issu d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études accompagne les demandeurs dans l’établissement d’un diagnostic de leur logement, dans la définition et l’établissement d’un chiffrage du projet de rénovation. De plus, il aide également à la réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles les demandeurs ont droit.
Offre Facilipass de la CAPEB
“Facilipass Pack Pompe à chaleur” est une offre “tout inclus” de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, incluant pour tous les ménages :
- l’acquisition d’une pompe à chaleur de la marque De Dietrich de très haute performance énergétique,
- le financement par la mensualisation,
- le contrôle, une fois par an, de votre PAC par un professionnel,
- le dépannage ou la maintenance (en option).
En effet, cette opération entre la CAPEB et le fournisseur d’énergie Butagaz est sans condition de ressources et donc destinée à tous les particuliers. Il est possible de la combiner au CEE pour réduire les mensualités.
FAIRE : l’information et le conseil sur la rénovation énergétique
Toujours perdu ? De Dietrich Thermique, signataire de la charte “Engager pour Faire”, vous recommande le service public “FAIRE” pour toutes vos questions concernant les aides pour les pompes à chaleur.
Vous trouverez un annuaire professionnel d’entreprise RGE et un numéro de téléphone pour contacter un conseiller qui vous guidera dans votre projet d’acquisition d’une PAC. Ce service gratuit est mis en place conjointement par l’ADEME, l’Anah, l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et les collectivités.
Si toutefois vous avez besoin de définir clairement les étapes d'un projet d'installation PAC, nous avons rédigé une page de conseils qui répond à cette demande. En effet, nous avons préparé un guide d'achat d'une pompe à chaleur air-eau avec des conseils pratiques qui simplifient la recherche de la solution idéale pour vous.
Vous avez plus de questions sur le prix d'une PAC ? Consultez notre article dédié : Pompe à chaleur prix et rentabilité.
Vous avez entendu parler de la pompe à chaleur à 1 euro et vous souhaitez vérifier votre éligibilité ? Consultez d'abord notre article dédié à la PAC à 1 euro.
Le CoP d'une PAC, c'est quoi et comment s'en servir pour acheter un appareil adapté à nos besoins ?